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183 résultats pour « Netry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00653_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Netry, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00684_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00617_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01735_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00781_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Netry, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03021_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

l'extérieur du camping et les poubelles normalement vidées après chaque repas, même s'il y a eu un oubli lors de l'inspection, et les toilettes sèches, qui n'étaient utilisées que la nuit, étaient nettoyées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01447_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01661_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme D, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01136_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les bâtiments et locaux objets du présent marché seront décomposés en secteuron entend par secteur de nettoyage, l'ensemble des zones à nettoyer, composant tout ou partie d'un ou plusieurs bâtiments.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02787_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407427 du 13 juin 2024 ;   2°) d’annuler l’arrêté du réfet de la Seine-Saint-Denis du 30 mai 2024 ;   3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00305_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01443_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02959_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02300_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02034_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03054_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de quinze

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00111_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

compter de l'expiration de ce délai, les berges au droit des parcelles n° 108, 110, 111, 112, 113 et 114 et la parcelle section 28 n° 208, après les avoir remises en état, intégralement débarrassées et nettoyées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01828_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Netry de la

Source officielle

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