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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01402_20241120
20 novembre 2024
C..., représentés par Me Olszak, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine DCPPAT/BEICEP n°2023-41 du 11 avril 2023 portant cessibilité au
ORCA_24NC02001_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olsazk et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01470_20240129
29 janvier 2024
B et autres, représentés par la SELAS Olszak et Levy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 27 juillet
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02252_20250527
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2023 et le 22 juillet 2024, la société Kinsky SARL, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5
ORCA_22NC00899_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Metz représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
ORCA_22NC02333_20220930
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 sous le n° 22NC02333, la Fondation de la maison du diaconat, représentée par la SELAS Olszak et Levy, avocat, demande à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, la ville de Metz représentée par Me Olszak conclut au rejet de la requête de Mme B et de l'intervention volontaire de la CFDT interco Moselle et
ORCA_22NC00389_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001876 du 16 décembre 2021
ORCA_22NC00394_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001877 du 16 décembre 2021
ORCA_22NC00432_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001878 du 20 janvier 2022
ORCA_22NC00433_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001883 du 3 février 2022
ORCA_22NC00434_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002073 du 31 décembre 2021
ORCA_22NC00435_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001880 du 20 janvier 2022
ORCA_22NC00436_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001884 du 3 février 2022
ORCA_22NC00437_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001879 du 31 décembre 2021
ORCA_22NC01009_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001889 du 24 février 2022
ORCA_22NC01010_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001887 du 24 février 2022
ORCA_22NC01011_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001886 du 24 février 2022
ORCA_22NC01012_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001888 du 24 février 2022
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