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42 résultats pour « Orsoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03944_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la Caisse nationale des barreaux français, représentée par Me Gérard Orsini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02928_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02063_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Orsini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01165_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la SARL Sushi Colombes, représentée par Me Orsini et Me Irigoyen, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02159_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars et le 21 juin 2024, la société à responsabilité limité (SARL) Brandizi Promotion, représentée par Me Orsoni, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL23802_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2018 et le 30 août 2018, M. et Mme B, représentés par Me Orsini, ont demandé à la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

DABERT La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00562_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Johnson Controls Industries, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte), demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00087_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B, représenté par Me Orsini, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du recouvrement de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01397_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Vinier-Orsetti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04573_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B C, représentée par la Selarl Mialot Avocats, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit une enquête contradictoire avec audition de témoin ; 2°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04820_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la société Drouet, représentée par Me Gérard Orsini et Me Eric Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00559_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Daimay France, anciennement Johnson Controls Creutzwald France, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00561_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société CMA CGM venant aux droits de la société Delmas, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte), demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01787_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Océalia, représentée par Me Michel Orsini, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2023 du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01944_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de mettre fin à l'obligation de payer découlant de l'avis à tiers détenteur délivré le 15 décembre 2016 à la société VLJ et notifié à la société SAL et d'ordonner

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B, représentée par Me Letang, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00190_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au Conseil d'État.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02022_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle n'a pas ordonn\u00e9 la d\u00e9livrance d'un titre de s\u00e9jour \u00e0 la requ\u00e9rante."}

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00436_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Dès lors ses conclusions à fin d'annulation de l'ordonnnce attaquée et de l'arrêté du 17 septembre 2021 du ministre de l'intérieur doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R.

Source officielle

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