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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que ses fils sont arrivés en France il y a sept ans à l'âge de 5 et 6 ans, ne parlent pas l'arabe et ne savent pas le lire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01962_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il a obtenu un titre de séjour d'un an, délivré le 3 août 2020 par le préfet du Finistère en qualité de parent d'enfant français, dont il a demandé le renouvellement le 13 août 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes, d'autre part, de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre partent, ainsi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02787_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A entretient des relations étroites avec son frère ou ses parents, pas davantage qu'il ne peut être tenu pour établi qu'il ne disposerait plus d'aucune attache dans son pays d'origine, où il a vécu la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02793_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En second lieu, l'arrêté litigieux n'a ni pour objet ni pour effet de séparer les quatre enfants mineurs de leurs parents.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04319_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C, du statut de réfugié de ses parents, de ce que leur demande d'asile aurait été rejetée aux Pays-Bas, de leur statut de conjoint et non de concubins, de ce que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D'autre part, la reprise d'un nom en raison de son illustration peut être demandée au titre de l'intérêt légitime mentionné au premier alinéa de l'article 61 du code civil.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01997_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ain a
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Si les parents ont néanmoins pu mettre en avant un tel comportement de la part de leur aînée, cette affirmation paraît peu crédible dès lors que l’enfant aurait dû, dans un tel cas, présenter une contamination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01857_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations FCPE 91, " s'unir à Saint-Pierre " et le collectif Parent Sénart ont demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article D. 111-6 de ce code : " Les articles D. 111-7 à D. 111-10 et D. 111-14 sont applicables aux associations de parents d'élèves, regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00516_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C expose avoir pris en charge la réparation du logement de ses parents dont une partie du plafond s'était effondrée. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise en œuvre de manière effective. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02989_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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