Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Pasteur, valant également division du terrain d'assiette en deux parcelles ainsi que permis de démolition des annexes existantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Dans ces conditions, le syndicat des copropriétaires du 2 Villa Flore, qui ne justifie pas de son éventuel préjudice, n'est pas fondé à demander la condamnation de la Ville de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02951_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
H E, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants, à la Ville de Paris et à la société Linkcity Ile-de-France.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de Biarritz la faculté de céder la « Villa Sion » et son terrain d’assise méconnaîtrait l 'économie générale de l’opération convenue et priverait le propriétaire des parcelles limitrophes, soit la SCI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02240_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de M. A est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils font valoir que : - il apparaît que la construction projetée ne semble en réalité porter que sur les parcelles DZ84 et DZ141, la parcelle DZ144 ne comprenant visiblement aucune construction ni même
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par convention du 14 avril 1975 modifié le 10 décembre 1979 et un acte de vente du 14 août 1980, la SCI « le Château d'Arcadie » a cédé à la ville de Biarritz une parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, qualifiée d’extension, sise au 10 Villa Daviel ; 2°) d'annuler la lettre de mise en demeure du 4 août 2022 adressée par la Ville de Paris en ce qu’elle leur a enjoint dans un délai de six mois, de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
en R+4 et R+ 3 sur un niveau de sous-sol à destination d’habitation sur une parcelle sise 19 rue Parent de Rosan, dans le XVIème arrondissement ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
S'agissant du vice tiré de l'irrégularité des modifications apportées après l'enquête publique au classement en zone UMh des parcelles en cause, il ressortait des pièces du dossier que la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à la valeur vénale de la parcelle et, d'autre part, la somme de 500 000 euros au titre du préjudice de jouissance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Belle Epoque dans les quartiers du théâtre antique et de Saint-Aygulf et aux " jardins du centre-ville ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00982_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 200 euros en remboursement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La zone UF correspond aux quartiers pavillonnaires au sein de la ville-parc, avec un secteur UFa en frange du centre-ville et un secteur UFb sur un parcellaire plus resserré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03059_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
M. et Mme B sont propriétaires dans la commune du Poiré-sur-Vie d'une parcelle cadastrée section AE n° 303, où est implantée leur maison d'habitation, et d'une parcelle contigüe cadastrée section AE n°
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La commune de Limoges fait valoir que les parcelles en litige se situent en zone UAr identifiée par le PLU comme un " secteur stratégique de renouvellement de la ville-centre ", au sein du quartier des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à un vice de consentement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... en vue de la surélévation d’un mur sur la parcelle cadastrée section B n° 345, lieudit « Viagenti », ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que sur les conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03440_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La parcelle des appelants présente bien les caractéristiques justifiant le classement en espace boisé classé, puisqu'il s'agit d'une parcelle non bâtie, d'une superficie de 873 mètres carrés, presque intégralement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
parcelle cessible.
Source officiellePage 1 sur 173