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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pelous, Moynet et AGTherm avec les intérêts au taux légal et les intérêts capitalisés ; 4°) à ce que les sociétés Subra, IDET, Pelous, Moynet et AGTherm soient condamnées solidairement au paiement des
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Hameau de La Pelou a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04581_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Petit Pérou Services a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe afin d'obtenir l'annulation de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05364_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, de nationalité péruvienne, né le 6 juillet 1994 à Lambayeque (Pérou), entré en France en septembre 2021 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 octobre 2022 par les services de la police aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00739_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, la SAS CESAM, représentée par Mes Pelloux et Choisy, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2301351 du 24
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03505_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il soutient en outre que si de nombreux professionnels de santé au Pérou refusent d’examiner des personnes transgenres, M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... contre le virus de l’immunodéficience humain (VIH) dont il est atteint est disponible dans son pays d’origine, le Pérou, il ressort du document « Pérou : situation des minorités sexuelles et de genre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
commune en tant qu'elle institue une servitude d'espace boisé classé sur la partie de la parcelle cadastrée section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, la SAS KetM A, représentée par Mes Pelloux et Choisy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01848_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
F n'établit pas qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, le Pérou.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02438_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
aucun article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif à l’admission au séjour et, d’autre part, elle ne mentionne pas sa transidentité, ni les risques encourus au Pérou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B représenté par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00315_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentés par Me Pelloux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la réduction demandée ; 3°) de mettre à la charge de l
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04704_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme B D, ressortissante péruvienne née le 3 mars 1979 à Lima (Pérou), entrée en France le 17 janvier 2018 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme A, née en 2000, a vécu la majeure partie de sa vie au Pérou où réside son père biologique. Elle est célibataire sans enfant. Elle est sans emploi.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00118_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Mme B, née en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie au Pérou où réside son père biologique. Elle est célibataire sans enfant. Elle est sans emploi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02171_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C, représenté par Mes Pelloux et Choisy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
façade de l’immeuble de Varengeville‑sur-Mer est déductible dès lors que l’ensemble de l’immeuble est destiné à la location ; la location de la salle inclut la jouissance du parc du château et ses pelouses
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01584_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
médical approprié est disponible au Pérou.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00119_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, né en 1995, a vécu la majeure partie de sa vie au Pérou où réside son père biologique. Il est célibataire sans enfant.
Source officiellePage 1 sur 11