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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La société Caraïbes Pirates a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée OH Pirates et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société à responsabilité limitée Oh Pirates Pirates et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00879_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me d'Andréa représentant la commune de Saint-Piat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02651_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En revanche, les conclusions présentées sur le même fondement par le centre hospitalier du Pilat rhodanien, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C sur le territoire français constitue une menace actuelle pour l'ordre public compte tenu notamment de sa personnalité, du rôle actif qu'il a joué dans l'acte de piraterie d'avril 2009, rappelé dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
état de l’ouvrage ; il était totalement prévisible qu’un enfant obéissant ou non, pour une raison quelconque, puisse se hisser sur une clôture qui lui est facilement accessible et se blesse sur ses picots
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon : - avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur la méconnaissance des orientations de la charte du Parc naturel régional du Pilat : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société WP France 19 a déposé le 25 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc éolien du moulin de la Picoterie ", composé
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
totalité des avances sans intérêt à sa filiale américaine (la société AME), compte tenu des aléas pesant sur cette dernière ; - la provision pour dépréciation du droit au bail du local situé 5, rue Picot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et par une erreur de fait, les parcelles cadastrées AI n° 258, AI n° 259 et AC n° 188 des secteurs " Perrin Nord " et " la Combe " et celles cadastrées AD n° 96, AD n° 382 et AD n° 415 situées à " La Piat
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
payer la somme de 21 511,80 euros au titre du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de sa mauvaise gestion des suites de l’arrêté de son maire de mise en sécurité de l’immeuble situé 5 avenue Picot
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la société Drapo, représentée par Me Pichter, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01753_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
C, représenté par la Selarl Beauvois-Picart, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de mettre à la charge de l'ONIAM le versement d'une provision de 41 088,55
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
des collectivités territoriales et par une erreur de fait, les parcelles cadastrées G des secteurs " Perrin Nord " et " la Combe " et celles cadastrées AD n° 96, AD n° 382 et AD n° 415 situées à " La Piat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Piat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort, en outre, des pièces produites devant la cour et des arguments non contestés de la requérante, que le compte internet de Mme A... avait été piraté, lui empêchant l’accès aux pièces stockées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
article doit s'apprécier au regard des atteintes visuelles potentielles sur les espaces montagnards situés au-delà de l'aire immédiate d'implantation, en l'espèce au paysage de montagne du Massif du Pilat
Source officiellePage 1 sur 3