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72 résultats pour « Picerelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00775_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 du préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

co-visibilité d'éoliennes d'une hauteur de 126 mètres implantées en crête du versant sud de la Montagne Noire avec des sites classés monuments historiques ou au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

de Saissac, la proximité d'arbres fournissant un étalon de lecture d'échelle, une implantation dans les champs visuels des ouvrages d'alimentation du canal du Midi, du menhir de la Pierre levée de Picarel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00498_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 janvier 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 3 août

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01643_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin, 15 décembre et 21 décembre 2021, Mme B épouse F, représentée par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02557_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 5 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01391_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02298_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03168_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 septembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01429_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la SARL Monogram, représentée par Me Piccerelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’Etat

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02485_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03057_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

PicqueLe président, Signé : M. A Le greffier, Signé : J.-Y.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00471_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00903_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00904_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04034_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02064_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Pintrel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00466_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B, représenté par Me Pintrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle

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