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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de mettre à la charge de la société Paloma une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
n'est pas rapportée ; - les moyens invoqués par la société Palomata en défense ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05140_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan noir, l’autour des palombes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SARL SRI, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03470_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E..., représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge, à concurrence de ce montant, de ces impositions et majorations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00861_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 16 mai 2023, la société Dauphiné Construction Rénovation, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la SASU AMP, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 1er février2022, la SARL Bavuz TP, représentée par Me Palomarès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01925_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la SAS On'Air, représentée par Me Palomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20579_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, l'association RAC Cyclo, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03720_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Palomares, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
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