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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00670_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
G B, représentées par Me Pierre Pradié, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1619151/1-3 du 17 avril 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge ou, à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01232_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme C, représentée par Me Pierre Pradié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 du Tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par Me Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes commises par cette commune dans la détermination de la constructibilité d'un terrain lui appartenant, situé au lieu-dit Parc Lan er Prah
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00131_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par ailleurs, est classé en sous-zone R uniquement l'aléa de grande ampleur de chute de blocs et/ou de pierres.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03250_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Prairies du Breuil se désiste de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01474_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
8 septembre 2021 et, à son article 2, enjoint au maire de Praz-sur-Arly de délivrer à la SCCV Les Gapians le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02915_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un acte enregistré le 6 décembre 2022, la société Mys Prod déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision en date du 9 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fils de M. et Mme A exploite, depuis la retraite de ses parents, un élevage de 20 bovins et 300 ovins sur des prairies et dans des bâtiments d'élevage et de stockage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B et l'association La Prairie Libre au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00215_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi des 16-24 août 1790 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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