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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés respectivement les 1er juin 2022, 6 juillet 2022, 9 août 2022 et 19 octobre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une demande de pièces complémentaires faisant naître une décision tacite de refus en l'absence de production des pièces demandées constitue une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00895_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les décisions du Conseil de l'ordre des avocats prononçant une suspension provisoire de Me Alexis Tordo, - le code de justice administrative ; Considérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02523_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02028_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00766_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 14 février 2023, a été présenté par le lycée polyvalent "Alexis de Tocqueville", sans ministère d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01484_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M. K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 juillet 2021, la société Alenis, représentée par Me Février, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00965_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C, représenté par Me Nait Mazi Alexis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011238 du 3 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 16 février 2022 sous le n° 22PA00735, la SAS Concessions Gares France, représentée par Me Alexis Bussac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007206/1 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
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