Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces, enregistrés les 29 février et 23 mai 2024, la SARL Les Films Manuel Munz représentée par Me de Senilhes, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
à une fouille manuelle, puis de se rendre dans son véhicule pour retirer son soutien-gorge.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le franchisé s'engage à respecter scrupuleusement tous les modules du manuel opératoire ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02994_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un arrêté pris le 2 septembre 2019, le maire de Manduel lui a refusé la délivrance de ce permis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qui lui étaient applicables en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés, notamment à la norme NF X 35-701, le tribunal a retenu un argument inopérant ; - la manutention manuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qui lui étaient applicables en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés, notamment à la norme NF X 35-701, le tribunal a retenu un argument inopérant ; - la manutention manuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
qui lui étaient applicables en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés, notamment à la norme NF X 35-701, le tribunal a retenu un argument inopérant ; - la manutention manuelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils soutiennent que la procédure d’évaluation d’office est irrégulière dès lors que les chèques de la mère de Mme E... correspondent pour partie à des dons manuels.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00143_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02697_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... et affirmé qu’il s’agissait de dons manuels, il est constant qu’elle n’a déposé aucune des déclarations exigées en cas de don manuel dans les délais impartis à l'article 635 A du code général des
Source officiellePage 1 sur 5759
RODRIGUEZ, Esteban, Manuel, Jean-Pierre
21/07/2026
Voir →
MARTINS--JACQUELOT, Jeff, Pierre-Manuel, William
21/07/2026
Voir →
CHAPELIER, NATHAN, PIERRE, MANUEL
16/07/2026
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MARINIER, Steven, Manuel, Pierre, Michel
12/07/2026
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SANCHEZ, Alexis, Pierre, Manuel
05/07/2026
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