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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pierson Export ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, a communiqué à la cour, le 17 novembre 2023, l'arrêté en date du 15 novembre 2023 par lequel son maire a délivré un permis de construire modificatif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
socle d'un potelet, n'était pas signalée ; le potelet n'a été remis en place que postérieurement à son accident ; - la présence d'une tige dépassant du sol ne constitue pas un obstacle auquel les piétions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet 2022 et 23 février 2023, la commune de , représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2016 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) portant inscription au titre des monuments historiques de certaines parties du A de Pierredon
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Pierson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1708526 du 16 juillet 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions du centre hospitalier du
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Pierson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00621_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Pierson, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01212_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Pierson, demande que lui soit accordée l'aide juridictionnelle à titre provisoire, que soit suspendu sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et son assureur, la société SMACL Assurances, représentés par Me Pierson, avocat, demandent à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01351_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401991 du 11 avril 2024 du magistrat
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Pierson, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 juillet 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02989_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, sous le n° 2202989, Mme B, représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2022, la commune de Nantes, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme C et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2020, la commune de Pau, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société Taouba la somme
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01220_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01732_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le département des Yvelines, représenté par Me Pierson, avocat, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête de M.
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