Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur les conclusions de la SNC A casa di pietra : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre / les Abymes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02729_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La CPAM de Loire-Atlantique, d’une part, et le CHU de Pointe-à-Pitre, d’autre part, ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Pointe-à-Pitre qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01168_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du CHU de Pointe-à-Pitre est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01010_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Pris en charge par le SMUR de Pointe-à-Pitre, il a fait l'objet d'une intubation oro-trachéale avec analgésie et curarisation, et été transporté dans le service de réanimation adultes du CHU de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par la voie de l'appel incident, le CHU de Pointe-à-Pitre demande la réformation du jugement en tant qu'il l'a condamné à verser une indemnité de 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Pointe-à-Pitre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit « Pietra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur la responsabilité du CHU de Pointe-à-Pitre : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02831_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Mme C A et Mme B A sont propriétaires en indivision d'un immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02484_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'évaluer les préjudices résultant pour elles de l'incendie ayant endommagé l'immeuble situé 27, rue de Nozières à Pointe-à-Pitre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En deuxième lieu, le projet de " Centre de Congrès Cinéma Cinévillage " sera situé sur la commune de Baie-Mahault, à l'ouest de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 605 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à la société Aliya à la suite du pillage, en novembre 2021, du commerce qu'elle exploite à Pointe-à-Pitre
Source officiellePage 1 sur 10