Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En premier lieu, la société Marss soutient que, s’agissant des prix facturés à ses clients pour utiliser les machines Miele PW 6065, Primus FS 10 et Primus FS 16, le service a retenu à tort les tarifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00121_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
agricoles de Champagne-Ardenne en ne lui allouant pas les 20 points prévus au titre du critère n° 4 du tableau VI des critères de priorisation complémentaires et leur pondération ; - le préfet a fait
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 27 décembre 2015, la société Primus 53 a déclaré, au titre de ses filiales, un crédit d'impôt recherche pour l'année 2012 s'élevant à 1 515 173 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02557_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Prieur, demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au Préfet des Bouches-du-Rhône de procéder à son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 8 avril 2022 et 12 mai 2022, Mme E, représentée par Me Riou et Me Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Saint-Cyr-Mère-Boîtier a été informée de la vente par la SCI Benkadoum au profit des consorts C de deux parcelles, situées sur le territoire de la commune de Dompierre-les-Ormes, au lieu-dit " Les Prioles
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02862_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la commune de Roscanvel, représentée par Me Prieur, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C le versement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A..., représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril et 8 juillet 2021, la commune de Locmaria, représentée par Me Prieur, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02413_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Primus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Morvillars le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
juste titre que le tribunal a retenu que la motivation était insuffisante, faute d'expliciter le total des points obtenus pour chacun des demandeurs, ce qui ne permet pas de savoir quels critères de priorisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la commune de Landéda, représentée par la société d'avocats Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Crozon, représentée par Me Prieur et Me Tremouilles, demande à la cour de faire droit à la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, a produit des observations enregistrées le 27 septembre 2023. II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023, 16 mai 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Clohars-Carnoët représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, la commune de Douarnenez, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juin 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
G et de Mme E, représentés par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2021, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officiellePage 1 sur 9