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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
une ceinture de sudation et un filtre à café, lui a enjoint de les lui restituer, sous réserve de ne pas l’avoir déjà fait, et a rejeté le surplus des conclusions concernant des fioles de parfum, un pull
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 19 septembre 2012 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30, auxquels renvoie le paragraphe n° 534 des commentaires administratifs publiés le
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
, au large de Boulouparis dans la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, ayant pour exploitant la SARL Gondwana Puen.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02108_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
dispositions de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle remplit les conditions de l'interprétation par le ministère de l'intérieur publié
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DHL Global Forwarding a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions, publiées le 11 décembre 2019 au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00081_20250213
13 février 2025
13 février 2025
soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable ; - son appel est recevable ; - les instructions des 29 juillet 2021, seule visée dans la décision, et 7 décembre 2021 n'ont pas été publiées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03707_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. / (….) ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. / () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
sous la référence BOI-BIC-PVMV-40-20-50, relative à ce régime ; en outre, si les énonciations des paragraphes n° 250 et n° 260 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-IS-FUS-20-20
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02809_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article D 1232-5 du code du travail : « La liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. / (.) ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. / (.) ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. / (.) ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22187_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
au bulletin officiel des finances publiques - Impôts sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-20-30-10 n° 60 et de celle publiée sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20 n° 20, la restructuration d'activités
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01675_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision, publiée au bulletin d’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Publihebdos soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'un défaut d'analyse détaillée de sa demande ; - le tribunal, jugeant que le contenu des articles publiés ne révèle pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01879_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-IOR-10-40 et du paragraphe n° 73 de la documentation administrative publié le 1er avril 1995 sous la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01885_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-IOR-10-40 et du paragraphe n° 73 de la documentation administrative publié le 1er avril 1995 sous la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01887_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
au bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-IOR-10-40 et du paragraphe n° 73 de la documentation administrative publié le 1er avril 1995 sous la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02306_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. / () ".
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