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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Rahmani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Rahmani en application de l'article 37 l'article 37
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02921_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Rahmani, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 20 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03073_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros au titre des préjudices subis qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02268_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me Rahmani demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03021_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté en tant que le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 de la préfète de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Charente
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00908_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 et l'arrêté du 9 décembre 2021 en tant qu'il vaut refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01416_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00362_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône de solliciter dans un délai d'un mois les autorités
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 sous le n° 20BX02630, Mme D C, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Corrèze du 14 décembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03980_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 de la préfète de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02234_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02695_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00053_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2410515 du 17 avril 2025 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02773_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202854 du tribunal administratif de Poitiers du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02778_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02997_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 de la préfète de la
Source officiellePage 1 sur 2