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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA01645_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02217_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00279_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01633_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01634_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00566_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02168_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02549_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2022 ; 3°) subsidiairement,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00483_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D A, représenté par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203814 du 16 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04978_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Ramadan, demande à la cour de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21598_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ramzan Kadyrov, président tchétchène, en raison de ses liens de parenté avec M. H, et de ses liens d'amitié avec M. G considérés responsables de cette explosion. Toutefois, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Ramadan, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 30 septembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02777_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Ramadan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Ramzan, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 16 avril du président de la 4ème chambre du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01441_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il a alors déclaré " qu'il n'a pas respecté le code de la route car c'est le ramadan et qu'il est l'heure de manger " et s'est présenté sous l'identité de son frère, lequel a ensuite informé la police
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Ramzan, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02217_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22MA02217, la société Mumtaz, représentée par Me Ramzan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03258_20260204
4 février 2026
4 février 2026
dit être entré en janvier 2022 en provenance de l’Algérie pour rejoindre aussitôt le Portugal, où il déclare résider, qu’il a déclaré s’être en dernier lieu rendu en France seulement pour fêter le ramadan
Source officiellePage 1 sur 2