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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A est le gérant, est détenue à 99,9 % par la société holding Rambaud Invest dont M. A est gérant et unique associé et à 0,01 % par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02569_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, notaire associé, de la société Raynaud Falandry E A, constaté la dissolution de la société Raynaud Falandry E A, nommé la société In'Nova notaire à la résidence de Perpignan en remplacement de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la responsabilité pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage de la commune de Pujaut qui constitue une responsabilité pour faute présumée, est engagée ; le fait que la rambarde
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 5 novembre 2018 auprès des services de la commune de Landorthe (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit " Raynaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01121_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... forme appel, lui a été régulièrement notifié, avec mention des voies et délais de recours, à l’adresse déclarée au tribunal, le 53 avenue Joseph Raybaud 06000 Nice.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02060_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A..., représentée par Me Raybaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01818_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 9 septembre 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
qu'elle a omis de statuer sur la demande d'extension des missions de l'expert ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres affectant la gestion technique et centralisée du bâtiment, les rambardes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avril 1995 ; - c'est à tort que la maison départementale des personnes handicapées a refusé de faire mention, dans les documents qui la concerne, de troubles de préhension manuelle et du phénomène de Raynaud
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, la commune de Saran, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Raybaud, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 4 février 2026 rendue par le tribunal administratif de Montpellier en tant qu’elle restreint la mission de l’expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02718_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400132 du 7 juin 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05232_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B, représenté par Me Raynaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308570 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territorial ; - le projet méconnait les dispositions de l'article 1AU 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme au motif que la rue du Rampaud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sa rambarde, également en bois, a été fixée à la structure par des plaques en métal, ainsi que cela a été confirmé lors de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A I et Mme D G, représentés par Me Raynaud, demandent que leur intervention soit admise et s'associent aux conclusions du ministre requérant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04306_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A..., et ayant pour avocat Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, un groupe d'individus a vandalisé le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé 124 rue Léopold Rambaud à Saint-Denis.
Source officiellePage 1 sur 6