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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04296_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La cour rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif de Nice, estimant que la procédure d'imposition était régulière et que les impositions contestées étaient justifiées.
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00270_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, et les observations de Me Berthe pour M. A....
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00626_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00997_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01484_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou de tout autre acte de nature à établir le caractère régulier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00470_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Regnier, rapporteure, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02592_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
L’article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le montant de la rémunération du président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, devenue l’Autorité de régulation des transports,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03183_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle devait faire l'objet d'une surveillance cardiologique régulière et était par ailleurs traitée pour hypertension artérielle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de l'emploi d'un État membre : / - a droit, dans cet État membre, après un an d'emploi régulier, au renouvellement de son permis de travail auprès du même employeur, s'il dispose d'un emploi ; / - a le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00767_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2023 le centre hospitalier Guillaume Régnier déclare se désister de la présente instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du 20 décembre 2023 et n° 79 CM du 31 janvier 2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit du navire Vaeara’i à raison d’une différence de montant au titre du Fonds de régulation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00498_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs d'appréciation dès lors qu'il justifie résider à Mayotte depuis 2016 avec son père en situation régulière et sa sœur de nationalité française
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00408_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) : () f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00224_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E C ne méconnaît pas les principes régissant la vie familiale en France. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir été installée, à 20h09, afin de prendre un dîner avant l'arrivée de l'ambulance devant la transporter au centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, la disparition de E a été constatée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00393_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi, compte tenu de la durée de séjour régulier de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B ne se conformait pas aux principes essentiels régissant la vie familiale en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'emploi d'un État membre : / - a droit, dans cet État membre, après un an d'emploi régulier, au renouvellement de son permis de travail auprès du même employeur, s'il dispose d'un emploi ; / - a le
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
du 20 décembre 2023 et n° 79 CM du 31 janvier 2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit du navire Vaeara’i à raison d’une différence de montant au titre du Fonds de régulation
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