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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01563_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ne pouvait être examinée par des magistrats du tribunal administratif de Paris, collègues de la magistrate dont la récusation était demandée ; - c'est à tort que sa demande de récusation a été rejetée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00313_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que : - sa demande de récusation est recevable ; - l'expert a fait preuve de partialité : il refuse d'étudier les atteintes faites au mur et d'entendre la société Enedis, laquelle s'est
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Res, venant aux droits de la société Eole‑Res, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01150_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02363_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2002084, Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour ar une requête et un mémoire, enregistrés res ectivement le 20 mai 2024 et le 20 décembre 2024, l’hô ital intercommunal de ..., re résenté ar Me Brocheton, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00870_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me irlet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2023 ar lequel le réfet du Nord a refusé de lui renouveler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 ar lequel le réfet de la Drôme a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La commission de triplement PACES, qui s'est réunie le 22 juillet 2020, a émis un avis défavorable sur cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03613_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'intéressé a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler la décision n° HC/4/DIE/BAMI du 13 février 2025 par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00106_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B D et l'association Bretagne réunie ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a refusé d'inscrire
Source officiellePage 1 sur 2788
Reusse, Maeliss Hélène
07/01/2026
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La Reussette
21/11/2025
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REUSSE, Jannick, Georgette, Marie
23/09/2025
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REUSSES
29/08/2025
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REUSSES
28/08/2025
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