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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des ouvrages du Rhône par rapport auxquels il a la qualité de tiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00655_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la région Auvergne Rhône-Alpes déclare se désister de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, la région Auvergne Rhône-Alpes déclare se désister de ses conclusions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
: - sous le n° 2500097 : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02685_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aux fins de sursis à exécution présentées par la préfète du Rhône et a rejeté le surplus des conclusions présentées par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00506_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 20 mars 2025, l'office public de l'habitat du Rhône Deux Fleuves Rhône Habitat, venant aux droits de l'OPAC du Rhône, représenté par Me Salamand et Me Cochet, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A et Mme D, et celle de Me Lavisse pour la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, la cour a fait partiellement droit à l'action subrogatoire de la société Colas Rhône-Alpes Auvergne et de la SMABTP en jugeant, au point 33 de l'arrêt, que " la société Colas Rhône-Alpes Auvergne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : Le département des Bouches-du-Rhône est condamné à verser une somme de 1 000 euros à Mme E....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00966_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle a bénéficié d'un dispositif de départ volontaire et perçu une indemnité versée par le SDMIS du Rhône d'un montant de 15 681,93 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02001_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il résulte en tout état de cause de l’instruction, notamment des pièces produites par la préfète du Rhône, que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01161_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B la délivrance d'un titre de séjour, a enjoint au préfet du Rhône de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Mme B A a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société Rhône et Saône Investissement par une décision rectificative du 4 juillet 2018, et elle est ainsi devenue bénéficiaire de la subvention.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône représentée par Me Martha demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01093_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par l’association UDAF des Bouches-du-Rhône en qualité de tutrice, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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