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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la Ville de aris, re résentée ar la SC Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie – Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... a acquis une villa dénommée « Rayon vert », située 23 avenue de l’Im ératrice à Biarritz, qui est devenue sa résidence rinci ale au cours de la même année. Le 29 juin 2012, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00464_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Riachy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
-10-10-10-320-20161102, n° 310 et au BOI-BIC-RICI-10-10-50, n° 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août 2022 et 13 février 2024, la société Corellis Applications et Innovations TIC, représentée par Me Righi, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... au grade d’ingénieur hos italier rinci al au 15 juillet 2021 et de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
territoire, garantissant une bonne gestion des es aces ; - l’arrêté contesté méconnaît les dis ositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, eu égard à la largeur insuffisante de la voie rinci
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01770_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le désistement de la requête de la commune de La Riche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : – le tribunal administratif n’a as ré ondu au moyen tiré de la méconnaissance du rinci e communautaire d’équivalence ar le délai de deux ans révu à l’article 208 de l’annexe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01960_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A est entré en fonctions en tant que gardien brigadier au sein de la police municipale de la commune de La Riche le 4 mars 2006.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assiette de l’im osition contribuable ar contribuable, le législateur aurait méconnu l’étendue de la com étence qu’il retire de l’article 34 de la Constitution, dans des conditions qui affectent le rinci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
d'architecture Gérard Thorel, l'entreprise individuelle Maja B, la société anonyme BECT (Agence Provence), la SARL BET Demeure, l'entreprise individuelle Jean-Paul E, l'entreprise A2MS Acoustique, la SARL Richier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02538_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B par Me Eglie-Richters. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
responsabilité soit limité à hauteur de 10 % des seuls dommages indemnisables et à ce que la société Qualiconsult, la Sarl Tardiveau, représentée par Me Raulet, son mandataire liquidateur, et la société Richter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2020, l'EURL Bianchinnocenti, représentée par Me Righi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Eglie-Richters, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 octobre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de suspension de l'exécution du permis de construire du 14 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dès lors le moyen tiré de la méconnaissance du rinci e du contradictoire ne eut qu’être écarté. En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que la dis osition contestée : - est entachée d’incom étence négative ; - méconnaît le rinci e de clarté de la loi, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ils soutiennent que ces dis ositions, a licables au litige, contreviennent aux droits et libertés garantis ar la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, armi lesquels figure le rinci
Source officiellePage 1 sur 33