Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La société Ris'k n'est donc pas fondée à demander réparation de son préjudice au titre de cette première période. 8.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) de prononcer la décharge restant en litige ; 3°) d'ordonner une expertise sur les factures et les pièces justificatives provenant de la société Cohesion Risk
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par la société Risk Control : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Garance du 30 décembre 2008 d'autres actions de la société Risk et co.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena, AXA France, MAF assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Miramas a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Entreprise Guigues, la société Coala et la société Covea Risks
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena, AXA France, MAF assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01934_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, la société GL Events Parc des expositions de Metz Métropole, représentée par Me Chouvellon de la SCP Baulieux, Bohe, Chouvellon, Mugnier et Rinck, conclut
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat et Sierra " et AER Architectes, ainsi que leurs assureurs respectifs Covea Risk
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette remarque mé risante, manifestement dé lacée et inada tée, a rovoqué une réaction violente de cette collègue.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
fils, F D A, assureur des sociétés Isakom et Paris Bat, SMABTP, assureur des sociétés Aluval, BMT et Entreprise Medinger et Fils, E A assurances mutuelle et E A venant aux droits et actions de Covea Risk
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à la Compagnie allianz iard, à la Compagnie ace european groupe limited, à la Société intech, à la Smabtp, à la Société Edeis venant aux droits et obligation de la snc Lavalin, à la Compagnie Covea risk
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, les sociétés RMBC-GMT, MMA Iard SA et MMA Iard Assurances mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, représentées par Me Pichon, concluent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00240_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rapports susmentionnés établis par la section n° 34 du comité national de la recherche scientifique et les fiches dénommées " recueil d'informations pour un observatoire des activités de recherche " (RIBAC
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02937_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Deux jours plus tard, il s'est inscrit à l'Université Grenoble Alpes en deuxième année de master " génie civil - geomechanics, civil engineering risks ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Egalement pour la première fois en appel, la SMACL produit une facture de la société Risk Partenaires du 7 février 2014, relative à des " honoraires d'expert suite au sinistre explosion du 4 avril 2013
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
juin 2010 a été expédié ; ce courrier n'a pas été adressé à la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale ; - ces sociétés ne peuvent refuser leur garantie dès lors que la société Covea Risk
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00659_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'Etablissement Français du sang (EFS), substitué aux deux centres de transfusion sanguine considérés comme étant à l'origine de la contamination et respectivement assurés par les compagnies d'assurance Covea Risks
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
company, de la société à responsabilité limitée Loca TP, de la société d'assurance à forme mutuelle CIE MAF, de la société anonyme MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles venant aux droits de Covea Risks
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22523_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 27 juillet 1988 à Rissani (Maroc) entrée en France pour la première fois le 17 décembre 2003 au titre du groupement familial, a bénéficié d'une carte de séjour temporaire
Source officiellePage 1 sur 2