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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, et les sociétés Cancé, Puig-Pujol et associés, Sacet et Socotec à la garantir à hauteur de 93,34 % ; 2°) de condamner les sociétés A, BET Sacet, Puig-Pujol et associés Établissement Cancé et Socotec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la covisibilité entre le projet et l'église de Fléchin à partir du chemin de randonnée situé sur le plateau opposé au projet à proximité du parc de Carnoye, sachant que
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00496_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la commune de Sablet, représentée par Me Clauzade, a été enregistrée le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Un permis de régularisation a été délivré par un arrêté du maire de Sablet du 14 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04901_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Sablet (Vaucluse) a délivré un permis de construire à M. F.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'ordonnance est également irrégulière car non motivée, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; elle ne précise pas si l'Office est appelé en qualité de partie ou de sachant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01251_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02519_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
l'objet d'un compte rendu d'incident pour avoir, lors de la distribution du repas, refusé à plusieurs reprises de donner ses déchets à l'agent pénitentiaire en service, puis, celui-ci ayant remarqué un sachet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
traitement par Adalimumab car ce traitement est indiqué dans le cadre de la maladie de Crohn mais contre-indiqué du fait d'antécédent récent de cancer colique et il a prescrit un relais par Pentasa sachet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que la décision du 16 mars 2022 refusant qu'elle prenne ses congés reportés au titre de l'année 2020 a eu pour effet de la priver de leur bénéfice, l'administration sachant qu'elle ne pourrait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
puisse être mise en cause, d'autant plus que l'expertise doit, en l'espèce, déterminer les responsabilités entre les personnes morales et privées ; que, s'il est vrai que l'expert peut entendre tout sachant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
leur permettant de confectionner eux-mêmes les petits déjeuners, en l’occurrence « des grille-pains, bouilloires, machines à café, panier contenant des paquets gâteaux, des pots de confitures et des sachets
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que l'ordonnance attaqué n'est entachée d'aucune irrégularité et est bien fondée, dès lors que la qualité de sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
constatés et non dans la perspective d'une recherche de responsabilité que l'expertise avait été prescrite, les intervenants à l'acte de construction n'y étant alors attraits qu'en la seule qualité de sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00956_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il peut, notamment, appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. En ce qui concerne l'extension à M. C : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Sachot, substituant Me Régent, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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