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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du pays salonais : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
action sociale CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la note de service n° 2019/JYL/SL/LT/54 du 10 octobre 2019 du directeur du centre hospitalier du Pays Salonais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ainsi, il s'en déduit que le conseil de territoire du Pays Salonais a reçu délégation de la part de la métropole Aix-Marseille-Provence. 8.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03718_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
carrefour, ou à 4,01 mètres sur une autre partie, ne permettant plus le passage d'un véhicule de secours long ou le croisement de deux véhicules et réduisant la visibilité au carrefour avec la rue Salendre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
remédier aux désordres affectant le " déversoir du Maresquier ", soit rendu C et opposable aux sociétés SOLEN Géotechnique, BIEF, F architecte, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01683_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
vulnérabilité et ses liens avec un demandeur d'asile seront aussi moins récents ; - la décision l'assignant à résidence prévoyant une obligation de pointage chaque mardi à 9h00 du matin à la gendarmerie de Savenay
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
prémédité de l'occupation des voies n'est en tout état de cause pas établi et ne saurait suffire à écarter l'application du régime ; les groupes ayant commis les exactions à Donges, Saint-Nazaire et Savenay
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00982_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bruno-SalelLa présidente-rapporteure, O. Dorion La greffière, C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
présente ordonnance sera notifiée à la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, au SIAAP, à la société Orys, à la société Axa France, à la société Sobea environnement, à la société SMA anciennement Sagena
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02178_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BRUNO-SALELLa greffière, A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bruno-SalelLa présidente-rapporteure, O. Dorion La greffière, C.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00816_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bruno-SalelLa présidente-rapporteure, O. DorionLa greffière, C.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
BRUNO-SALELLa présidente-rapporteure, O. DORION La greffière, T.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01105_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le ministre de l'intérieur fait valoir que le master SARENA que l'intéressé projette de suivre prodigue des enseignements utilisables dans le cadre d'un programme militaire dans le domaine nucléaire, notamment
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bruno-SalelLa présidente-rapporteure, O. Dorion La greffière, C.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bruno-SalelLa présidente-rapporteure, O. Dorion La greffière, C.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bruno-SalelLa présidente-rapporteure, O. Dorion La greffière, C.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
BRUNO-SALELLa présidente-rapporteure, O. DORION La greffière, T.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bruno-SalelLa République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officiellePage 1 sur 4