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803 résultats pour « Sangué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04972_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 14 avril 2025 ;

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il s’ensuit que c’est à tort que les remiers juges ont refusé de faire droit aux conclusions résentées devant eux ar Me Sangue sur le fondement de ces dis ositions.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790044

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790092

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Dons du sang.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04780_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sangue d’une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02214_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01830_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Par une autre requête, enregistrée le 20 avril 2024, sous le n° 24PA01820, présentée par Me Sangue, Mme A demande l'annulation du même jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, sous le n° 24PA03197, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407601 du 19 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02368_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de dix jours à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Sangue,

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04373_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02118_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04746_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2206571 du 6 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04757_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sous réserve que Me Sangue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03427_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Sangue demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213474 du 21 juillet 2022 rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04438_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A à l'aide juridictionnelle et que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, mis à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Sangue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00189_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05694_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A représenté par Me Sangue demande que la Cour lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet d'enregistrer sa demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03181_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03415_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Sangue demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2213281 du 21 juillet 2022 rendu par le

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00827_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle