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83 résultats pour « Sarah STADLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00595_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03049_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'arrêté litigieux comporte l'ensemble des motifs de droit et de fait au regard desquels le préfet de la Sarthe a décidé d'obliger M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00647_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de la Sarthe du 7 juin 2018 au 5 octobre 2019. Si M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01787_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

trente jours imparti ; - le département de la Sarthe n'a pas respecté les articles 2, 5-4 et 6 du contrat d'engagement ; - le département de la Sarthe a eu un comportement déloyal.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01618_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

a méconnu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ; - que le département de la Sarthe n'a pas respecté les articles 2, 5-4 et 6 du contrat d'engagement ; - que le département de la Sarthe a eu un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00040_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par suite, le préfet de la Sarthe pouvait légalement refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 10. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01911_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Article 2 : L'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet de la Sarthe refusant à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01686_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un jugement du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 23 juin 2023 et a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01558_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêté du 31 mars 2025, le préfet de la Sarthe l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01618_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le motif d’annulation retenu : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02156_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00636_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande par un arrêté du 14 novembre 2022. M. 

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02580_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que les moyens présentés par le préfet de la Sarthe dans sa requête ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01918_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Par ailleurs, il ne justifie pas de liens intenses, stables et anciens en France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03662_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

La vie commune apparait ainsi établie et stable depuis cette date.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01467_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par une décision du 12 octobre 2021, le préfet de la Sarthe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00121_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03090_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il résulte des motifs de l'arrêté contesté que le préfet de la Sarthe n'a pas entendu opposer à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03392_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A ne justifie pas avoir noué, en dehors du cercle familial qu'il décrit, des liens particulièrement stables et intenses avec la société française.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01087_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, représenté par Me Moutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Source officielle

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