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4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00765_20250527

27 mai 2025

Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus au square Albert Schweitzer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03621_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.

Source officielle

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03053_20230608

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03213_20230615

15 juin 2023

C..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre au préfet

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03214_20230615

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03215_20230615

15 juin 2023

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00601_20251014

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 19 février 2024 ; 2°) d’annuler

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02796_20231013

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 août 2023, sous le n° 23NC02796, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00161_20240405

5 avril 2024

Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté

Juge des référés

ORCA_24NC01707_20241031

31 octobre 2024

A B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01266_20230921

21 septembre 2023

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03264_20240322

22 mars 2024

Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03264, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 en ce qui la concerne ;

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02183_20240716

16 juillet 2024

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00604_20240524

24 mai 2024

Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n° 24NC00605, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en ce qui la concerne ; 2°)

Juge des référés

ORCA_24NC01325_20240829

29 août 2024

Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, sous le n° 24NC01325, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03550_20240405

5 avril 2024

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02662_20230925

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02708_20230720

20 juillet 2023

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02993_20230406

6 avril 2023

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02666_20230314

14 mars 2023

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre au préfet