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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la Selas Seban
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01337_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
D C, représenté par Me Sennaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la responsable du service jeunesse de la commune de Pertuis a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02549_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Des pièces, enregistrées les 30 mai 2023 et 28 juillet 2023, ont été produites pour le liquidateur du GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, par le cabinet Seban et associés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 20 novembre 2024, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01162_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire complémentaire, enregistré le 26 juin 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03178_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 août 2020 sous le n° 20MA03178, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Seban et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00965_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01283_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00966_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'EPT Boucle Nord de la Seine, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Montaigne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01164_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01166_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
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