Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un jugement n° 1801287 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la société Holding Simoes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que cette espèce ne niche pas sur le site ni à proximité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sogea Martinique, GTM génie civil et services, société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), et Compagnie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01422_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) qui, par un contrat signé le 8 mars 2001 pour une durée de trente ans, dit " contrat SIMERE ", avait concédé à EDF Services le service public de distribution d'électricité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Carmie, qui détient des participations à hauteur de 99 % dans le capital de la SCI La Pierre, de la SCI Le Silex et de la SCI L'Argile, non soumises à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, venant aux droits de la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société AIA Environnement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Simen, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2102670 rendu par le
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de 58 640,27 euros, Socotec Antilles Guyane et Bureau Veritas, conjointement et solidairement à hauteur de 53 309,33 euros et Sogea Martinique, société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : I° Par une requête, enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 23PA03739, la société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02419_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne la période d'emploi au service interarmées des munitions (SIMU) de l'établissement principal Provence Méditerranée du 28 mars 2011 au 13 décembre 2018 : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et de condamner in solidum, ou chacun à proportion de leur part de responsabilité qui sera fixée par la Cour, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, les sociétés Sogea Martinique, SIMP
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En ce qui concerne la période d'emploi au service interarmées des munitions (SIMU) de l'établissement principal Provence Méditerranée de mai 2011 à 2017 : 11. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02418_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En ce qui concerne la période d'emploi au service interarmées des munitions (SIMU) de l'établissement principal Provence Méditerranée de mai 2011 à 2017 : 11. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le lot n° 1 " Gros œuvre " a été attribué le 28 octobre 2015 à un groupement solidaire d'entreprises dont le mandataire était la société SIMP, en charge de la réalisation de l'ensemble des ouvrages en
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
19 août 2025
En ce qui concerne la période d'emploi au service interarmées des munitions (SIMU) de l'établissement principal Provence Méditerranée du 28 mars 2011 à 2017 : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
les sociétés Icade G3A, SEMAVIL, Michel Beauvais et associés, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis bâtiments, Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03418_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune du Coudray-Montceaux, à la société La Foncière Sima et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Iosis bâtiments (devenue Egis bâtiments), Asco BTP, Oasiis consultants, Sogea Martinique, SIMP
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter sa part de responsabilité à 6,1 % des retards et de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, les sociétés Sogea Martinique, SIMP
Source officiellePage 1 sur 4