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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 5 mars 2020, la SOAME a indiqué à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement présentées par le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le syndicat CGTM-SOEM-FSM relève appel de ce jugement. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02390_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Sur les conclusions du syndicat CGTM-SOEM-FSM : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle en relève appel en ce qu’il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de la société Soho Atlas In Fine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 24LY01896 de la société Soho Habitat est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la procédure est irrégulière dès lors que l'administration fiscale aurait dû notifier une proposition de rectification à la SCI Sorm
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Scaleo Chip représentée par Me Jim Sohm, liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
4 juin 2024 en ce qu'ils mettent à la charge de la commune de Falicon une somme au titre des frais d'instance, en soutenant qu'il a fallu cinq ans pour que le bien en cause leur soit restitué, sur sommation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Aux termes de l'article 772 de ce code : " Dans les deux mois qui suivent la sommation, l'héritier doit prendre parti ou solliciter un délai supplémentaire auprès du juge lorsqu'il n'a pas été en mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02467_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
d'une entrée par ruse ou récidive, dixièmement, à deux mois d'emprisonnement le 20 janvier 2006 pour conduite d'un véhicule sans permis et refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / Si elle n'effectue pas elle-même les sommations, l'autorité civile responsable de l'emploi de la force désigne un officier de police judiciaire pour y procéder ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02558_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
condamné, par un jugement du 4 avril 2023 du tribunal correctionnel du Mans, à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour des faits de refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H une copie de la demande d'autorisation de travail ainsi que les documents joints à cette demande, dont en pièce n° 1, la sommation interpellative de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la société d'économie mixte Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
code pénal, c'est-à-dire tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public, " () peut être dissipé par la force publique après deux sommations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02093_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., ressortissant congolais né le 25 mars 2002, entré en France à l’âge de onze ans, le 15 août 2013, a été interpellé le 7 mai 2025 pour des faits de refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03260_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Soh Fogno, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler les décisions portant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de
Source officiellePage 1 sur 18