CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 résultats pour « Spitz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21881_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Article 2 : La commune de Cers versera à Me Hiault-Spitzer, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02130_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En l'espèce, le président de la société SPIT SAS fait grief à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01323_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Arcanes Minotaure Roland Spitz est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02617_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la commune de Saint-Maurice, représentée, par Me Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02038_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la commune de Saint-Etienne d'Albagnan, représentée par Me Hiault Spitzer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01045_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Hiault Spitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2025 ; 2°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 6 342, 36 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02335_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitz de la SCP Juris Excell, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21759_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Salindres, représentée par Me Hiault-Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02289_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 septembre 2022, 11 octobre 2022, et 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Perrineau et Me Spitz, avocats, demandent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21271_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M. et Mme E, représentés par Me Hiault-Spitzer, demandent à la cour d'annuler cette ordonnance du 8 avril 2022 en tant qu'elle a

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00039_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

22MA00039 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 22TL00039 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Salindres, représentée par Me Hiault Spitzer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00260_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, et des mémoires, enregistrés le 9 avril 2025 et le 6 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20400_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Hiault Spitzer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00900_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 11 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, le CHI Fondation Vallée, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00971_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2025, le groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par le cabinet Earth Avocats, agissant par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02582_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

C, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000307 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner la Polynésie française

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01496_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d’annuler les articles 1er à 4 du jugement du tribunal administratif de Polynésie française n° 2400191 du 28 janvier 2025 ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01544_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Eftimie-Spitz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite du 4 avril 2024 par laquelle la commune de Papara a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05412_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la commune de Papara, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a annulé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL02483_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B représenté par Me Hiault Spiltzer de la SCP d'avocats Juris Excell, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2020 ; 2°) d'annuler la décision de sanction du 24 juillet 2018 ; 3°)

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →