D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme Sylvain est rejetée.

Il soutient que les moyens invoqués par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, à supposer même qu'il soit arrivé en Italie le 7 novembre 2021 en provenant d'Ukraine, les pièces du dossier ne permettent pas d'établir la réalité de l'allégation de M.

effectives et suffisantes, qu'elle a satisfait à toutes les convocations qui lui ont été adressées, qu'aucun risque de fuite n'est caractérisé et qu'il est porté une atteinte excessive à sa liberté d'aller

A ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de son allégation selon laquelle les autorités allemandes, dès lors qu'elles ont déjà rejeté sa première demande d'asile, n'effectueraient aucun

décision, de l'insuffisance de motivation, de l'absence de caractère nécessaire de cette mesure eu égard notamment au défaut de perspective raisonnable d'exécution, de l'atteinte excessive à la liberté d'aller

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (...) ». 3.

Toutefois, les documents qu’il verse aux débats, principalement constitués de documents médicaux, sont insuffisamment probants et diversifiés pour établir la réalité de cette allégation.

pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse ; - le projet ne porte pas atteinte à la conservation de l'église de Saint-Sylvain

Les mémoires l'appelant en garantie ont été communiqués à la société Sylva Conseil qui n'a pas produit de mémoire.

choisie était marquée par une plus grande consommation de crêpes alors que la vente de glaces et de sorbets est plus importante durant la période estivale, elle ne produit aucun élément justifiant ses allégations

Par ailleurs, s'il produit à l'appui de ses allégations, une attestation de formation de " GEPSA institut " du 10 octobre 2016 pour un stage qu'il a effectué entre le 16 août 2016 et le 10 octobre 2016

Il n'apporte toutefois aucun élément à l'appui de ses allégations susceptible d'établir la réalité et l'actualité des risques dont il dit faire l'objet en cas de retour dans son pays d'origine, alors que

Dans les suites immédiates, Mme B... a présenté une hémiplégie totale gauche, l’image à résonance magnétique ayant mis en évidence une ischémie en territoire sylvien profond droit.

Cette dernière ne justifie pas que, contrairement à ce qui ressort de ces actes, les indemnités constitueraient en réalité la contrepartie d’une prestation de services individualisée par ses seules allégations

Toutefois, il n'apporte sur ce dernier point aucune précision et ses allégations, non étayées, ne sont corroborées par aucune pièce du dossier permettant d'en établir la réalité.

de 160°, même si l’indice d’occupation des horizons reste quant à lui inférieur au seuil d’alerte de 120°.

S'il indique travailler depuis 2022 dans le commerce de bouche, il ne produit, pas plus qu'en première instance, aucun élément à l'appui de cette allégation, en particulier les seize fiches de paie dont

D, représenté par Me Sylvia Lasfargeas, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 20 avril 2023 du Tribunal

Enfin, il n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait dans l'impossibilité d'accéder à tout système de prise en charge adaptée de ses soins dans son pays d'origine