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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
En ce qui concerne la décision révélée de fouille intégrale systématique : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision non formalisée ordonnant les fouilles intégrales systématiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00738_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B à un régime de fouilles à nu systématique depuis le 13 mars 2019, lui a enjoint d'y mettre fin sans délai, a mis une somme de 700 euros à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - aucune décision de fouille intégrale systématique de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'administration a, en l'espèce, établi l'existence de pratiques systématiques de retards de paiement, ayant conduit la société XPO Distribution France à constituer, au détriment de l'essentiel de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02740_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A a entendu porter plainte devant le tribunal administratif de Nantes contre un agent de police pour diffamation et discrimination en raison de son handicap, dénoncer des discriminations systématiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
société Bakir tendant à la condamnation de la commune de Saint-Denis-de-la-Réunion à lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
conseil des attestations d'assurance responsabilité civile par la société SPIE Facilities pour les années 2017 à 2023, par la société Riallan-Sidaner pour les années 2019 à 2023 et par la Société Systemair
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
.- Font l'objet d'une évaluation environnementale systématique : 1° Les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture () et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03524_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B se trouvait dans une situation où il pouvait faire l'objet de fouilles intégrales systématiques après parloir, d'autre part, que cette substitution de base légale ne prive le détenu d'aucune garantie
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00880_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Gennevilliers a rejeté sa demande du 13 mars 2018 tendant à ce que soit reconnu le droit des agents de la commune à obtenir la prise en charge systématique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
article R. 741-7 du code de justice administrative, qu’il est insuffisamment motivé et qu’il est entaché d’une contradiction de motifs ; - elle supporte les coûts de fonctionnement des contrôles systématiques
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'aménagement du territoire et qui définissent le cadre dans lequel les projets mentionnés à l'article L. 122-1 pourront être autorisés ; () / III. - Font l'objet d'une évaluation environnementale systématique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
document expose les circonstances de fait sur lesquelles l'administration se fonde pour caractériser l'intention de la société, à savoir, notamment, l'importance des sommes éludées et le caractère systématique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
moins des motifs suivants, conformément au traité : / a) le transfert ou l'élimination prévu serait incompatible avec les mesures d'interdiction générale ou partielle des transferts ou d'objection systématique
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction, contrairement à ce que soutient le requérant, que des refus multiples et systématiques ont été opposés à ses demandes d'adaptation de son rythme de travail à ses
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article L. 122-5 du même code prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise notamment " 1° La liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de manière systématique ou à un examen
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