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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02265_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la SCCV Nice - rue Marie Bashkirsteff - RA, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup représentée par Me Szepetowski, a formé une intervention en s'associant à la défense du ministre du logement et de la rénovation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02912_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 24 avril 2025 sous le n° 24MA02912, la SAS Castel Plage, représentée par Me Szepetowski, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Szepetowski, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants la somme de 4000 euros en application l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02142_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D à Mme B, ainsi que la lettre écrite le 13 juillet 2006 par Me Szepetoswki à la commune, ainsi que toutes les lettres écrites par les conseils des époux A, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
enregistrés le 22 août et le 23 septembre 2025, le second n’ayant pas été communiqué en application de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la SCCV AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02431_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 09 novembre 2023, la SNC IP1R, représentée par Me Szepetowski-Polirsztok conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge de M. de M. D, Mme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet et 4 novembre 2021, Mme D, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01923_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2022, le 9 mars 2023 et le 7 avril 2023, la SARL AIC Provence, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C, représenté par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 10 août 2020 ; 2°) de rejeter les demandes des consorts D ; 3°) de mettre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Szepetowski, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2) d'annuler la décision implicite par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2024 et de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 septembre 2020, le 11 janvier 2021 et le 28 avril 2021, la société LP Investissements, représentée par Me Szepetowski, doit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02666_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 26 septembre et 18 octobre 2023, sous le n° 22MA02666, la SCCV L'Alandier - Vallauris - RA, représentée par Me Szepetowski
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la SCCV AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Szepetowski, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2021 du maire de Ramatuelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 juillet 2021, le 2 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, la SCI Jeanne, représentée par Me Szepetowski, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier et 16 février 2024, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowzki, indique, dans le dernier état de ses écritures, que les travaux ordonnés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me Szepetowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 31 décembre 2021 ; 2°) de condamner la commune de Cap d'Ail à lui verser la somme
Source officiellePage 1 sur 2