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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA05352_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Keufak Tameze, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04142_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Keufaz Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2215472 du 9 août 2022 rendue par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00301_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Tameze demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2418987/2-1 du 19 novembre 2024 rendu par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02964_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2303802/5-2 du 27 mars 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02586_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02602_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00300_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Tameze demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01350_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01642_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Tameze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01348_20240827
27 août 2024
27 août 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03114_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00695_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2116823 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03780_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01355_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05353_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219044/8 du 17 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04020_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2415124/3-3 du 30 août 2024 ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02124_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00927_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Keufac Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2320130 du 23 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02332_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402980 du 24 avril 2024 du tribunal
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