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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 3 octobre 2023 ; A titre principal : 2°) de reconnaître l'existence d'un bail commercial
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01449_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme B, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03975_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, la société Trichet Environnement, représenté par Me Teboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Teboul, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de Mme A et
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02238_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par Me Teboul-Astruc, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SOREQA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la métropole européenne de Lille (MEL) représentée par Me Teboul, conclut à sa mise hors de cause, en tout état de cause au rejet de la requête et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Michel Teboul, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance attaquée ; 2°) au rejet de la demande présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin et le 16 novembre 2021, la société CC France, représentée par Me Teboul Astruc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin et le 12 octobre 2022, la Métropole Européenne de Lille (MEL), représentée par Me Michel Teboul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01546_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Teboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02402_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une lettre, enregistrée le 30 novembre 2022, Me Teboul, représentant le SMAVND, a demandé la communication de la procédure, ainsi qu'un délai supplémentaire pour produire les pièces nécessaires à sa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la MEL, représentée par Me Michel Teboul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit garantie de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la société de la rocade L2 de Marseille, représentée par Me Teboul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 2 septembre 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Michel Teboul, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00102_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Teboul, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande puis de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 22 et 27 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlaniques, représenté par Me Teboul, conclut à l'annulation
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Compagnie Relyens, représentée par la SELARL Michel Teboul, demande à la Cour de réformer l'ordonnance du 4 mars 2025 et notamment
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 21 février 2023, le SDIS de l'Aisne, représenté par Me Michel Teboul, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01450_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme B, représentée par Me Teboul, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officiellePage 1 sur 3