maire de Toudon par un jugement n° 1803168 du tribunal administratif de Nice du 29 mai 2019.

Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Toubale, avocat de M.

B..., représentée par Me Touboul, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d’annuler la décision

A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 rendu par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin de

Article 4 : L'Etat versera à Me Touboul, avocat de M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Touboul, avocat de M.

B, représenté par Me Beraud puis par Me Touboul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille en portant

R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.

B, représenté par Me Toubale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Touboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Tombolo Est a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de

B D C, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'être admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif

317 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0007 ; PC 003 088 10 M 0008) par lesquels le préfet de l’Allier a accordé, au nom de l’État, à titre de régularisation, des permis de construire à la société MSE La Tombelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le collectif Lascrosses, Mme B A et tous autres, représentés par Me Touboul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2021 portant

C et Mme D, représentés par Me Touboul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 mai 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Toubale, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et cette décision.

A fait valoir que la commune de Dournazac n'a toujours pas exécuté le jugement n° 1501415 du 14 décembre 2017 du tribunal administratif de Limoges, dans les conditions qui lui ont été imposées par l'arrêt