Article 3 : L'Etat versera à Me Toutaou la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Toutain ; - les observations de Me Netry, pour Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, Mme A, représentée par Me Toutaou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

La formation de jugement statue sur la liquidation de l'astreinte. / Lorsqu'il est procédé à la liquidation de l'astreinte, copie du jugement ou de l'arrêt prononçant l'astreinte et de la décision qui

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel. () ". 2.

B n'est pas accompagnée d'une copie du jugement attaqué, alors que la lettre du 18 juillet 2023 de notification de ce jugement, dont M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet

B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet

Par ailleurs, il n'en produit toujours pas de copie complète. Par suite, le requérant n'est pas fondé à contester le bien-fondé de l'ordonnance attaquée. 5.

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du

B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif

A..., représenté par Me Mabile et Me Touitou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le recteur de l’académie de

Par un courrier du 23 février 2022, Me Ka a transmis une copie d'un jugement anonymisé.

B... a informé la Cour que le jugement du tribunal administratif de Melun du 1er décembre 2022 n’était toujours pas exécuté.