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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02970_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Vercken, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01459_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A..., de nationalité cap verdienne est entrée en France pour la dernière fois le 25 décembre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01763_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Vervenne, représentant Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01779_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de nationalité cap-verdienne également.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00647_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Pavy, substituant Me Vervenne, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00014_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Vervenne une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vervenne, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00939_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A B, de nationalité cap verdienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01969_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 décembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03128_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01011_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté est insuffisamment motivée ; - il méconnait les stipulations de l’article 3.2.3 de l’accord franco-cap verdien
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03383_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2023, a été présentée pour M. B.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, la copie d'un certificat de nationalité daté du 16 avril 2019, ainsi qu'un passeport biométrique qui lui a été délivré le 12 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Verchère en 2019 ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité quant au montant de la condamnation qu'il prononce et ce montant est différent de celui qui avait été réclamé tant dans sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02229_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., de nationalité cap verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 mars 2025 lui refusant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00598_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, de nationalité cap-verdienne, né le 10 février 1971, tend à l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 2022 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04549_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C E, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 26 octobre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02163_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme B, de nationalité cap-verdienne, demande l'annulation du jugement du 8 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02091_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B comme étant de nationalité cap-verdienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02208_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, de nationalité cap-verdienne, relève du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date
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