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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
d'une box internet à La Badosse à Villard, une attestation de l'adjoint au maire de Villard du 26 février 2019 indiquant que " M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
à la charge de la résidence Jean Villard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
ORCA_22LY00654_20220412
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Les Villards-sur-Thône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Villards-d'Héria au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
Par un arrêté du 16 novembre 2018, le maire de Villard-sur-Bienne a infligé à Mme A la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours.
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
E..., à l'établissement public foncier local de la Savoie et à la commune de Saint-Colomban-des-Villards.
ORCA_23LY01738_20231023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme C, représentée par Me Viallard-Valézy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
B, représenté par Me Viellard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune, en vertu de l'article
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
», qui prévoit le confortement, à l’Ouest, du hameau de Villard.
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
L pour la construction de quatre logements, sur un terrain situé route de Villard, cadastré section A n° A, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 6 septembre 2021.
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
B, représenté C Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande de versement
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
L'agence Vialan immobilier, agence immobilière située à Narbonne, assure, en dernier lieu, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires du Pavillon.
ORCA_23LY00662_20231122
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
Savouré, premier conseiller, - les conclusions de Mme Psilakis Christine, rapporteure public, - les observations de Me Villard pour la commune de Poncins, et de Me Salen pour M. C et autres.
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
Ils soutiennent que : – la délibération contestée a été adoptée à l’issue d’une procédure irrégulière, en ce que le public ne résidant pas à Villard-de-Lans n’a pas bénéficié d’une information complète
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
2230-SD, indiquant à la société qu'afin de pouvoir suivre l'avis du 10 janvier 2018, il lui était demandé de communiquer, pour chaque véhicule concerné par les litiges clients Poncon, Saint-Cyr et Viallard
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 14 janvier 2021, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Villand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
classement antérieur en zone AU démontre que les parcelles étaient destinées à une urbanisation future, en raison de la proximité de secteurs déjà urbanisés à l'est, au nord et à l'ouest ; le secteur du Villard
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