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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 27 juillet 2023, la société Lidl a déposé, auprès de la commune de Vallet, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur la création d'un magasin à l'enseigne
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 27 juillet 2023, la société Lidl a déposé, auprès de la commune de Vallet, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur la création d'un magasin à l'enseigne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01657_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le maire a alors délivré le 30 juin 2016 les deux permis de construire en tant qu'ils valent autorisations d'exploitation commerciale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01658_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le maire a alors délivré le 30 juin 2016 les deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La commune de La Valette-du-Var relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00168_20250210
10 février 2025
10 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00169_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Louka Aristote a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de la commune de la Valette-du-Var
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00051_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un permis de construire valant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01554_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
26 un permis de construire valant permis de démolir, en raison de son irrecevabilité manifeste. 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et anciens sur le territoire français, tous les membres de sa famille résident dans son pays d'origine, il ne justifie pas d'une intégration particulière et est hébergé chez un tiers, son métier de valet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00337_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
simplifiée Sérignan Distribution, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du maire de la commune de Sérignan portant octroi d’un permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
actions simplifiée Salamero, représentées par Me Encinas, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du maire de la commune de Sérignan portant octroi d’un permis de construire valant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00252_20240214
14 février 2024
14 février 2024
CC et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Pietrosella a délivré à la SAS Famco un permis de construire valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00243_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Saucle a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SARL Initia Promotion un permis de construire valant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00991_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Toulon d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Grimaud a délivré à la SAS La Compagnie immobilière d'investissement le permis de construire n° PC 083 068 21 00128 valant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 17 avril 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'ils valent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme B a été recrutée E le centre hospitalier de Valence en qualité d'aide-soignante titulaire en 2006.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02204_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle Rive un permis de construire trente logements collectifs et un commerce, valant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01001_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
antérieure : La SARL Mercator By Habitat Project a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Ouistreham a refusé de lui délivrer un permis, valant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du
Source officiellePage 1 sur 236
Valente, Emma
02/07/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS "R. VALENTE ET FILS"
02/07/2026
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VALENTE, Nicolas, Albino
28/06/2026
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VALENTE, Laura, Rebecca
28/06/2026
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VALENTE CHARPENTE
11/06/2026
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