Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van d'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
F..., représentant de la préfète de la Haute-Marne, et de Me Versini-Campinchi, avocat de la société Haut-Vannier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05048_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Vi Van, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Des mémoires présentés pour la société Haut-Vannier, pour l'association Van D'Osier et autres ainsi que pour le ministre de la transition écologique, tendant aux mêmes fins que les écritures précédentes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02089_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Après avoir saisi en vain le ministre chargé de la transition écologique d'une demande indemnitaire préalable, la société Van de Ven a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
autorisé l’extension d’un élevage de porcs naisseurs/engraisseurs et l’augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Van
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01242_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A souligne qu'il a finalement été pris en charge en tant que mineur isolé par le département du Val-d'Oise.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05589_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2005835, d'annuler la décision du 2 mai 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02375_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un arrêté du 30 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01405_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
préfet du Val d'Oise de procéder à un nouvel examen de la situation de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu pour la cour de statuer par la voie de l'évocation sur la demande présentée par la SCI Les clos du Val de Drôme devant le tribunal administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Neauphle-le-Vieux, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02492_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par mandat du 3 mars 2026, le maire de la commune des Vans a ordonné le versement de la somme de 8 582,78 euros à la société Ageron et Yot, laquelle reconnaît l’avoir reçu.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La somme que l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise a été condamné à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02644_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un arrêté du 14 février 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités belges, en vue de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société du centre commercial de Thiais a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne
Source officiellePage 1 sur 445