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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, - les observations de Me Meierhans pour l'OPH Advivo, et celles de Me Manzoni pour la commune de Reventin-Vaugris.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Enfin, si les appelants font valoir un risque pour les piétons qui emprunteront la portion du chemin Vautier conduisant à un giratoire situé au nord du projet, il ressort des pièces du dossier, comme il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01358_20240220
20 février 2024
20 février 2024
; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges et à la commune de Le Valtin de lui délivrer un permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Le Valtin une somme de 3 000 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Delfabro, la SAS Valtinée, la SAS PJ Dana et la SARL Maria TP ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00953_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Vautier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109513 du 15 février 2023 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Patrick Vautier était compétent pour signer ce type de décisions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la SCI Almo, et les observations de Me Riou, substituant Me Gourvennec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C D, représenté par Me Christophe Vaucois, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00151_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01341_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de la Fresnais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunautaire du Littoral, à la Société Vinci environnement, à la Sociétés Sogea Atlantique btp, à la Société Soval nord, à la Scp d'architecture Dumet Vaulet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00645_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C B, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen pour Mme LE VEZU et de Me Vautier pour la commune de Belz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme A B, et de Me Vautier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, et celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1. M.
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