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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Parc éolien des Chênaies Hautes, représentée par Me Versini
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la SARL Parc éolien des Champs Saint-Pierre, représentée par Me Versini-Campichi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03966_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03966 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la société Erelia Production, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01398_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2024 et 17 avril 2025, la société Arkolia invest 49, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00895_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Urba 384, représentée par Me Versini-Campinchi, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00104_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société Centrale éolienne de La verte épine, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, la société La Goudue, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01785_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, la société Parc Eolien des Bois Gallets, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02193_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une lettre enregistrée le 06 février 2023, la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare accepter le désistement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 18BX00855 les 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me Versini-Campinchi, a demandé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 18BX00855 les 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me Versini-Campinchi, a demandé
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sous le n° 20TL03241 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 août 2021, la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 2 mars 2022, la société Centrale éolienne de Lollieux, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 18 novembre 2024, la société Parc éolien des Combes, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Parc éolien des Chauvirey, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour l'annulation de l'arrêté n° 70-2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la société La Goudue Terre et Watts, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la société Hexagone Energie TRN2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande qu’il soit donné acte du désistement d’instance de la requête présentée par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01973_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2021 et un mémoire enregistré le 30 mai 2022, la société Parc éolien de champ Serpette, représentée par Me François Versini-Campinchi
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
sous le n° 18TL05380 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 novembre 2019, la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, représentée par Me Versini-Campinchi
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