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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03988_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association Will academy une somme de 1 500 euros au titre de ce même article.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02384_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
et Co ; 3°) de mettre à la charge de la société WIF et Co la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wille Geotechnik / Aps Antriebs Prüf und Steuertechnik Gmbh (société Wille Geotechnik) a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La société Wig France ne conteste pas ne pas avoir participé à ces réunions mais se borne à soutenir qu'elle n'y a pas été convoquée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00308_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à l'enfant Francia Winner C le visa demandé ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Will Academy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le département de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée pour la société Willy Jimmy a été enregistrée le 2 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La SAS Willy Jimmy est propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 27 située rue Eugène Bertrand, sur le territoire de la commune de Venelles.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Willy B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01538_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jimmy ; 3°) de mettre à la charge de la société Willy Jimmy une somme de 1 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la SARL Wilis tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00120_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Win a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Win Boulangerie a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wif and Co a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-sur-Mer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Or, d'une part, s'il résulte de l'instruction que son avocat, Me Wilner, l'assistait pendant les opérations de contrôle, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
gracieux du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui restituer ses armes, munitions et autorisations à savoir : - une carabine de marque Troy, modèle Pump Action Rifles, calibre 308 win
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00354_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
sous réserve de l'absence de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, de délivrer au GAEC Ferme de la Verrerie une autorisation d'exploiter les parcelles agricoles cadastrées WI6
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain représentée par Me Ayache pour le cabinet McDermott Will et Emery, a demandé à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C A est propriétaire en indivision avec ses quatre frères d'un ensemble de parcelles agricoles cadastrées WI6, WK58, WK106, WK107, WK 68 et WL 35, d'une surface totale de 29 ha 84 a 50 ca, situées à Rannée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00652_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la commune de La Trinité, représentée par Me Wilm, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 4 000 euros en application
Source officiellePage 1 sur 3