Le 5 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Yesilbas, ont produit des observations en réponse à ce moyen.

B, représenté par Me Yusuf Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre

Par courrier du 17 avril 2023, Me Yesilbas s'est constitué pour le représenter.

A, représenté par Me Yesilbas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302648 du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 de la préfète

A, représenté par Me Yusuf Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

B, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer

A, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

A..., représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 du préfet du Morbihan

A..., représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une attestation de demande

A, représenté par Me Yesilbas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 septembre 2025 et 22 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d’annuler

B A, représenté par Me Yesilbas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 septembre 2021 ; 3°) d'ordonner l'effacement du signalement aux fins