AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00588_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02781_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03188_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01475_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A A A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande formulée le 4 décembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01389_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) sur le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme F C D, à Me Zoleko Tsane et au ministre de l'intérieur.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00875_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me Zoleko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00401_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande de titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01330_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
F, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01178_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00849_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
- et les observations de Me Zoleko, représentant la requérante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00813_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Zoleko, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01433_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice rendu le 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01966_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B..., représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre d'exécuter le jugement du
Source officielle