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15 résultats pour « Zoleko Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00588_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02781_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03188_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01475_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A A A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour opposée à sa demande formulée le 4 décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01389_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) sur le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00910_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme F C D, à Me Zoleko Tsane et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00875_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

A, représenté par Me Zoleko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00401_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande de titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01330_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

F, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01178_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00849_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- et les observations de Me Zoleko, représentant la requérante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00813_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B, représenté par Me Zoleko, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01433_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice rendu le 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01966_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B..., représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00395_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre d'exécuter le jugement du

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