AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02275_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
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ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06502
14/12/2021
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ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria
Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 19/06502
31/01/2021
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ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations decréances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI 7-9; place de la Gare 94210 la Varennes St Hilaire. N° RG : 19/06502
17/10/2019
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NPZ, ZOUBKOVA, Natalia, PARFAIT
27/03/2019
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Juge des référés
ORCA_25MA02277_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle