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30 résultats pour « Zoubkova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02275_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06502

14/12/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 19/06502

31/01/2021

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Procédures collectives

ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria

SIREN 481850550TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations decréances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI 7-9; place de la Gare 94210 la Varennes St Hilaire. N° RG : 19/06502

17/10/2019

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Créations

NPZ, ZOUBKOVA, Natalia, PARFAIT

SIREN 537829780GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

27/03/2019

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02277_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02109_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01711_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

A, représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200740 du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04830_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409920 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03331_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01954_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00908_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et les décisions contestées ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04829_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403464 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 octobre 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00694_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417125 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 janvier 2025

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04819_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00780_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00781_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01141_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 1er mars 2024 ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00902_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00645_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme C veuve B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01082_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 portant obligation de quitter le territoire sans délai, fixation du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03465_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Zoubkova-Alliels demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2416571/8 du 11 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté

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